Applicables à toute souscription à la plateforme SaaS The Lead Relay — Version 5.0 — Mai 2026
L'Éditeur : The Lead Relay (en cours d'immatriculation, 2026), représentée par Jérôme DECOBECQ, Président. Email : equipe@theleadrelay.com
Le Client : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle souscrivant à la plateforme SaaS The Lead Relay.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'Éditeur et le Client. L'accès à la plateforme implique leur acceptation pleine et sans réserve.
The Lead Relay est une plateforme SaaS B2B comprenant : réseau interne et intra-groupe (transmission de leads entre collaborateurs), réseau inter-entreprises (leads entre partenaires), gamification commerciale, suivi SLA, niveaux de partenariat (Mis en relation, Partenaire actif, Partenaire de confiance), labels de certification (Bronze, Silver, Gold), primes sur CA signé, module ICE, enrichissement IA des leads, tableau de bord Directeur Commercial et chat in-app.
Principe fondateur V5.0 : Toutes les transmissions de leads sont illimitées et incluses dans l'abonnement — en interne, entre filiales et entre entreprises partenaires. Il n'existe aucun crédit, aucun compteur, aucune facturation à l'acte.
Modèle PLG (Product-Led Growth) : L'inscription à The Lead Relay donne accès immédiat à la plateforme, sans appel préalable ni validation manuelle. Le compte est activé automatiquement à la validation du formulaire d'inscription.
Notre équipe contacte le nouveau client dans les 48 heures suivant l'inscription pour un appel d'onboarding proactif d'accompagnement.
Période d'essai : 30 jours gratuits sans carte bancaire, quel que soit le plan souscrit. L'essai donne accès complet à toutes les fonctionnalités du plan.
| Plan | Utilisateurs activés | Mensuel HT | Annuel HT (×10 mois) | Essai gratuit |
|---|---|---|---|---|
| Starter | ≤ 15 users | 49 €/mois | 39 €/mois | 30 jours sans CB |
| Business | ≤ 50 users | 99 €/mois | 79 €/mois | 30 jours sans CB |
| Performance | ≤ 150 users | 199 €/mois | 159 €/mois | 30 jours sans CB |
| Entreprise | 150+ users | Sur devis | Sur devis | Appel qualification |
Le plan est défini par le nombre d'utilisateurs activés sur The Lead Relay, non par la taille réelle de l'entreprise. La montée en plan est possible à tout moment, sans pénalité. Tous les prix sont HT. TVA applicable à la date de facturation.
Les clients ayant souscrit avant le 31 décembre 2026 bénéficient d'une protection tarifaire lors du repricing prévu en 2027.
Essai gratuit 30 jours : Aucune carte bancaire requise. Accès complet à toutes les fonctionnalités du plan. À l'issue, l'abonnement payant démarre sur renseignement des informations de paiement.
Dès l'année 2, une garantie satisfait ou remboursé 60 jours remplace la période d'essai.
Plan mensuel : facturation mensuelle, résiliable à tout moment après la période d'essai.
Plan annuel : engagement 12 mois, 10 mensualités facturées — économie ~20 % vs mensuel. Résiliation possible, prise d'effet à l'issue des 12 mois. Aucun remboursement des mensualités déjà facturées.
Prélèvement automatique via Stripe (PCI DSS niveau 1). Aucune donnée de carte stockée. Factures en euros HT par email. En cas de défaut de paiement, accès suspendu après mise en demeure restée sans effet 8 jours ouvés.
Mensuel : résiliable à tout moment depuis Paramètres > Abonnement > Résilier, ou par email à equipe@theleadrelay.com. Effet fin de période en cours.
Annuel : résiliation possible, prise d'effet à l'échéance des 12 mois. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées. Export CSV disponible sur demande.
L'Éditeur peut résilier sans préavis en cas de violation grave des CGV.
Administrateur : configuration technique, SSO, facturation, primes inter-entreprises. Directeur Commercial : pilotage des leads, transmission inter-entreprises, recommandations partenaires. Commercial : leads assignés. Collaborateur : création de leads, scores. Le Client est responsable de la gestion des accès.
Seul le Directeur Commercial peut transmettre des leads vers un partenaire externe. Les transmissions sont illimitées et incluses dans l'abonnement. Les conditions de prime (0 à 15 % du CA signé) sont acceptées expressément avant activation. Le versement V1 est manuel par l'Éditeur sous 30 jours ouvés après déclaration du CA signé. The Lead Relay agit en intermédiaire technique et n'est pas responsable des litiges entre partenaires.
Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément aux CGV et à la réglementation, obtenir le consentement RGPD des contacts saisis, ne pas saisir de données sensibles (art. 9 RGPD), respecter les SLA partenaires, maintenir la confidentialité des identifiants, et ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou de concurrence déloyale.
The Lead Relay s'engage à assurer la disponibilité 24h/24 (objectif 99,9 %/mois), réaliser les maintenances hors heures de bureau avec préavis, fournir un support email sous 48h ouvées, et notifier le Client de toute évolution substantielle. En cas d'indisponibilité supérieure à 4h consécutives hors force majeure, un avoir proportionnel peut être accordé.
Obligation de moyens. Responsabilité exclue pour : force majeure, perte de données par faute du Client, qualité commerciale des leads, litiges entre partenaires, usage non conforme, défaillances tierces. Responsabilité limitée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.
Tous les éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de The Lead Relay. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Les données saisies par le Client restent sa propriété et peuvent être exportées en CSV dans les 30 jours suivant la résiliation.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées pendant la durée du contrat et 3 ans après résiliation.
The Lead Relay traite les données conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité. Le Client garantit le consentement RGPD de ses contacts et est responsable du traitement de ses données métier.
Règlement amiable recherché dans les 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français compétents. Droit français applicable. Convention de Vienne exclue.
Modifications notifiées 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Dans le cas contraire, résiliation sans frais.